Cours obligatoires – Informations
DĂšs 2017 plus dâobligation au niveau fĂ©dĂ©ral de suivre des cours de dĂ©tention pour chien
Berne, 23.11.2016 – Lâobligation au niveau fĂ©dĂ©ral de suivre des cours pour dĂ©tenir un chien sera abrogĂ©e le 31 dĂ©cembre 2016. Suite Ă une dĂ©cision du Parlement de supprimer ces cours, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ©, lors de sa sĂ©ance du 23 novembre 2016, de faire entrer en vigueur cette abolition. Par contre, au niveau cantonal, les cours peuvent encore ĂȘtre prescrits.
Durant les sessions d’Ă©tĂ© et d’automne 2016, les Chambres fĂ©dĂ©rales ont acceptĂ© la motion demandant de supprimer l’obligation de suivre des cours pour dĂ©tenir un chien. Obligatoire jusqu’Ă prĂ©sent sur l’ensemble du territoire, cette formation, sanctionnĂ©e par une attestation de compĂ©tences (AC), avait Ă©tĂ© introduite en 2008 Ă©galement sur la base d’une motion. Pour appliquer la dĂ©cision du Parlement, il a fallu modifier l’ordonnance sur la protection des animaux. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2017, date Ă partir de laquelle il n’y aura plus de cours obligatoires au niveau fĂ©dĂ©ral pour les dĂ©tenteurs de chien. Les autres dispositions de la protection des animaux dans le domaine de la dĂ©tention des chiens restent applicables, telles que celles sur les contacts sociaux, le mouvement, le logement, la maniĂšre de les traiter, les responsabilitĂ©s et les obligations d’annoncer. MĂȘme aprĂšs l’abolition de l’obligation fĂ©dĂ©rale de suivre des cours, les cantons peuvent prescrire ces cours sur la base de la lĂ©gislation cantonale sur les chiens.
Les cours facultatifs ont un sens
Le Conseil fédéral considÚre que les cours facultatifs ont un sens, notamment chez les personnes qui acquiÚrent un chien pour la premiÚre fois. En effet, selon une évaluation, cette formation avait reçu un écho largement favorable non seulement auprÚs des autorités vétérinaires cantonales mais aussi des détenteurs de chien.